Chantelouve. Isère. Rhône-Alpes. France

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Lutte anticorruption : publication du référentiel français

    28 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017.
    L'essentiel des recommandations de l'Agence anticorruption
    Ces recommandations ont pour objectif l'élaboration d'un référentiel anticorruption (...)
  • Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

    27 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

  • SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations

    27 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU.
    Le dispositif SRU
    Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...)
  • WHATSAPP mise en demeure par la CNIL pour transmission de données personnelles sans base légale

    27 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) met en demeure la société WHATSAPP de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. WHATSAPP transmet en effet à FACEBOOK des données telles que le numéro de téléphone de ses utilisateurs ainsi que leurs habitudes.

  • Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

    27 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses.

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